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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 4
RÉSEAU D’AUTOROUTES
Autoroute 5
De la jonction de la route 148 (boul. Maisonneuve), sortie 1 (Gatineau) à la jonction du chemin de la Rivière, sortie 21 (Chelsea).
Autoroute 10
De la jonction de la route 112, sortie 115 (Magog) à la jonction de la route 112 (Fleurimont).
Autoroute 13
De la jonction de l’autoroute 20 (Lachine) à la jonction de l’autoroute 640, sortie 22 (Boisbriand).
Autoroute 15
De la jonction de l’autoroute 640, sortie 21 (Saint-Eustache) à la jonction de la route 117 (Sainte-Agathe-des-Monts).
Autoroute 19
De la jonction du boulevard Henri-Bourassa (Montréal) à la jonction du boulevard Dagenais (Laval).
Autoroute 20
1° Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 30, sortie 98 (Boucherville).
2° De la jonction de l’autoroute 55, sortie 173 (Grantham) à la jonction du boulevard Foucault, sortie 181 (Saint-Charles-de-Drummond).
3° De la sortie 436 (Sainte-Anne-de-la-Pocatière) à la jonction de la côte de l’aéroport, sortie 496 (Notre-Dame-du-Portage).
Autoroute 25
Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou).
Autoroute 30
1° De la jonction de l’autoroute 10 (Brossard) jusqu’à la jonction de la route 133, sortie 186 (Sorel).
2° De la jonction de la route 132 (ouest de Bécancour) à la jonction de la route 132 (ouest de la rivière Gentilly).
Autoroute 40
De la jonction du boulevard Saint-Pierre, sortie 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue) à la jonction de la route 138 (Beauport).
Autoroute 50
De la jonction de la rue Montcalm (Gatineau) à la jonction de la route 309 (Masson).
Autoroute 55
1° De la jonction de la route 112, sortie 33 (Omerville) à la jonction de l’autoroute 20 (Grantham).
2° De la jonction de l’autoroute 30, sortie 176 (Bécancour) à la jonction de la route 155 (Grand-Mère).
Autoroute 73
De la jonction de la route 276 (Saint-Joseph-de-Beauce) à la jonction de la route 175 (Stoneham).
Autoroute 440
1° De la jonction de l’autoroute 13 (Laval) à la jonction de l’autoroute 19, sortie 27 (Laval).
2° De la jonction de l’autoroute 40 (Sainte-Foy) à la jonction de l’avenue Saint-Sacrement (Québec).
3° De la jonction de la côte d’Abraham (Québec) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 29 (Beauport).
Autoroute 540
De l’échangeur du pont Pierre-Laporte (Sainte-Foy) à la jonction de la route 138 (Sainte-Foy).
Autoroute 573
De la jonction de l’autoroute 40 (Québec) à la jonction de la route 369 (Saint-Gabriel-de-Valcartier).
Autoroute 640
De la jonction de la 25e Avenue, sortie 14 (Saint-Eustache) à la jonction de la route 344, sortie 53 (Charlemagne).
